Le RDUE : c’est quoi ?

Depuis 2013, les opérateurs qui mettent sur le marché ou importent du bois et des produits dérivés sont tenus de respecter le RBUE (Règlement Bois de l’Union Européenne) qui vise à écarter du marché communautaire l’exploitation de toute ressource issue d’une récolte illégale. Selon la FAO, 420 millions d’hectares de forêts ont été perdues dans le monde entre 1990 et 2020, principalement du fait de la conversion agricole,  et il est estimé que la consommation de l’Union européenne représente environ 10 % de cette déforestation.

Avec le RDUE (Règlement déforestation de l’Union Européenne), nous assistons à un changement d’échelle en passant de la lutte contre l’illégalité à l’éradication de la déforestation et la dégradation des forêts.

C’est en avril 2023 que le Parlement européen a adopté ce règlement à une large majorité publié au Journal Officiel de l’Union européenne (UE) en juin 2023.

Ce règlement européen relatif à la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) entrera en vigueur le 30 décembre 2024. Les entreprises ont donc moins d’un an pour se mettre en conformité. Pour les microentreprises et les petites entreprises, la date est fixée six mois plus tard, au 25 juin 2025.

Le RDUE a ainsi 3 objectifs spécifiques :

• Minimiser le risque que des produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts n’entrent ou ne sortent du marché européen ;
• Augmenter la demande et le commerce de produits et de matières premières n’ayant généré aucune activité de déforestation ou de dégradation des forêts ;
• Transformer les chaînes d’approvisionnement : avoir plus de transparence, faire évoluer les chaînes de valeur pour qu’elles ne soient liées à aucune source de déforestation

Où en est-on ?

La filière bois tropical est de fait déjà bien armée et avancée pour répondre aux nouvelles exigences du RDUE. Les certifications FSC® et PEFC/PAFC sont en effet déjà d’une haute exigence dans leurs critères qui, outre les aspects purement forestiers(aménagement, traçabilité), englobent le respect des communautés, le droit et la sécurité des travailleurs, le respect de l’environnement, et la protection de la biodiversité.

Ces certificateurs de gestion durable que sont par exemple FSC ou PEFC travaillent activement pour mettre à jour leurs procédures de certification de façon à être en conformité avec la mise en application du RDUE au 1^er janvier 2025. La plupart d’entre eux ont déjà mis à l’enquête publique leurs procédures de certification révisées en conséquence pour intégrer les exigences du RDUE. Ces enquêtes publiques des certificateurs étant achevées, certains d’entre eux (FSC notamment) vont désormais dans les prochaines semaines des sessions d‘informations pour les utilisateurs, comme FSC le 3 juillet 2024.

Voir conditions d’inscription sur le site FSC dans le lien ci-après : https://fr.fsc.org/fr-fr/rdue/evenements-passes-et-a-venir

Un guide édité par la revue Le Bois International est accessible sur le lien en bas de page.

Commentaires AFT :

Pour rappel, Jean-Paul Lanly mentionne un article du Monde en date du 14 janvier 2021. La lecture de l’article conduit à penser que, comme pour toutes les études sur l’évolution de forêts du monde, il est important de s’interroger sur les définitions et interprétations par les auteurs des concepts principaux, et avant tout, ceux de « forêt » et de « déforestation ».

Puis  le Comité scientifique et technique Forêt  (CTSF) avait mené en 2022 un chantier sur la possible intégration de la lutte contre la déforestation dans les processus de certification : https://www.cst-foret.org/actualite/vient-de-paraitre-la-certification-du-bois-et-la-sndi-compatibilites-et-ameliorations-possibles/

Enfin, Alain Karsenty apporte en 2022 une analyse  sur cette réglementation à venir en soulignant les limites d’une approche indifférenciée

https://www.fnh.org/wp-content/uploads/2022/09/TT-contribution-deforestation.pdf